Dossier DLR5L16N49032 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49032 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie

Déposé à l’AN le 5 décembre 2023.

Navette Le parcours du texte

5 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 5 déc. Proposition de loi — Renforcement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie