Dossier DLR5L16N49100 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49100 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023

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  • 14 déc. Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée n…