Dossier DLR5L16N49115 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N49115 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Navette Le parcours du texte

Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

16 déc. Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de fina…