Dossier DLR5L16N49117 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49117 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)

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  • 19 déc. Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)