Dossier DLR5L16N49119 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49119 · résolution · XVIe législature
Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Déposé à l’AN le 20 décembre 2023.
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20 décembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 20 déc.
Proposition de résolution
— Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires