Dossier DLR5L16N49120 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49120 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
Déposé à l’AN le 20 décembre 2023.
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20 décembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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