Dossier DLR5L16N49130 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49130 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France

Déposé à l’AN le 21 décembre 2023.

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21 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 21 déc. Proposition de loi — Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France