Dossier DLR5L16N49157 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49157 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
Déposé à l’AN le 22 décembre 2023.
Navette Le parcours du texte
22 décembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents