Dossier DLR5L16N49255 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49255 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Publicisation des doléances du Grand débat national
Déposé à l’AN le 12 janvier 2024.
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12 janvier 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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