Dossier DLR5L16N49281 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49281 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
Déposé à l’AN le 19 janvier 2024.
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19 janvier 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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