Dossier DLR5L16N49302 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49302 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
Déposé à l’AN le 23 janvier 2024.
Navette Le parcours du texte
23 janvier 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents