Dossier DLR5L16N49385 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49385 · résolution · XVIe législature
L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Déposé à l’AN le 5 février 2024.
Navette Le parcours du texte
5 février 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents