Dossier DLR5L16N49388 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49388 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

Déposé à l’AN le 6 février 2024.

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6 février 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 6 févr. Proposition de loi — Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air