Dossier DLR5L16N49425 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49425 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Déposé à l’AN le 13 février 2024.
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13 février 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 13 févr.
Proposition de loi
— Réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962…