Dossier DLR5L16N49473 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49473 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Déposé au Sénat le 26 février 2024.
Navette Le parcours du texte
26 février 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 26 févr.
Proposition de loi
— d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- 3 avril
Proposition de loi
— d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- 3 avril
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Co…