Dossier DLR5L16N49521 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49521 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire

Déposé à l’AN le 5 mars 2024.

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5 mars 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 5 mars Proposition de loi — Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire