Dossier DLR5L16N49542 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49542 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
Déposé à l’AN le 7 mars 2024.
Navette Le parcours du texte
7 mars 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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