Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N49617 · mission d'information · XVIe législature
Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023