Dossier DLR5L16N49628 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49628 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
Déposé à l’AN le 19 mars 2024.
Navette Le parcours du texte
19 mars 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents