Dossier DLR5L16N49721 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N49721 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

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