Dossier DLR5L16N49739 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N49739 · résolution · XVIe législature
L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
Déposé à l’AN le 9 avril 2024.
Navette Le parcours du texte
9 avril 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents