Dossier DLR5L16N49746 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N49746 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

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