Dossier DLR5L16N49904 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49904 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
Déposé à l’AN le 2 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
2 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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