Dossier DLR5L16N49912 — En cours d'examen /// 77 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49912 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Déposé à l’AN le 2 mai 2024, 77 amendements déposés, 0 adoptés.

1 moisde navette
77amendements

Navette Le parcours du texte

2 mai 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 mai 2024 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

77 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 77.

GroupeDéposésAdoptés
Ecolo - NUPES 22 0
RN 17 0
LR 16 0
LIOT 7 0
LFI - NUPES 6 0
SOC 5 0

Dossier Les documents

  • 2 mai Proposition de loi — Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales