Dossier DLR5L16N49935 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49935 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Navette Le parcours du texte

Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 7 mai Rapport d'information — rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de…