Dossier DLR5L16N50018 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N50018 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales

Déposé à l’AN le 28 mai 2024.

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28 mai 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 28 mai Proposition de loi — Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales