Dossier DLR5L16N50053 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N50053 · résolution · XVIe législature

Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024

Déposé à l’AN le 30 mai 2024.

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30 mai 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 30 mai Proposition de résolution — Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judici…