Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N50053 · résolution · XVIe législature
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
Déposé à l’AN le 30 mai 2024.
Navette Le parcours du texte
30 mai 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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30 maiProposition de résolution
— Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judici…