Dossier DLR5L17N50215 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50215 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Déposé au Sénat le 26 juillet 2024.
Navette Le parcours du texte
26 juillet 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 26 juil.
Proposition de loi
— visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
- 26 juil.
Proposition de loi
— visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions