Dossier DLR5L17N50300 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50300 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Déposé à l’AN le 29 août 2024.
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29 août 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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