Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50364 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Déposé à l’AN le 17 septembre 2024.
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17 septembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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17 sept.Proposition de loi
— Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole