Dossier DLR5L17N50493 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50493 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Déposé à l’AN le 26 septembre 2024.
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26 septembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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