Dossier DLR5L17N50584 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50584 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Déposé à l’AN le 10 octobre 2024.
Navette Le parcours du texte
10 octobre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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