Dossier DLR5L17N50589 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N50589 · résolution article 34-1 · XVIIe législature

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Déposé à l’AN le 11 octobre 2024, dernière décision le 31 mars 2025.

6 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

11 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

31 mars 2025 AN · séance

Séance publique

31 mars 2025 AN

Décision : adoptée, 96-0

Scrutin n°1192 — 96 pour, 0 contre, 3 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1192 vote d'ensemble
31 mars — L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur…
 96 0

Dossier Les documents