Dossier DLR5L17N50748 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N50748 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Déposé au Sénat le 25 octobre 2024.
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25 octobre 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 25 oct.
Proposition de loi
— visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises