Dossier DLR5L17N50771 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50771 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

Déposé à l’AN le 29 octobre 2024.

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29 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 29 oct. Proposition de loi — renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signe…