Dossier DLR5L17N50788 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50788 · résolution · XVIIe législature
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Déposé à l’AN le 30 octobre 2024.
Navette Le parcours du texte
30 octobre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents