Dossier DLR5L17N50966 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N50966 · résolution · XVIIe législature
Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Déposé à l’AN le 29 novembre 2024.
Navette Le parcours du texte
29 novembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents