Dossier DLR5L17N51030 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N51030 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Déposé à l’AN le 3 décembre 2024.
Navette Le parcours du texte
3 décembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 3 déc.
Proposition de loi
— Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situ…