Dossier DLR5L17N51134 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51134 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Déposé à l’AN le 19 décembre 2024.
Navette Le parcours du texte
19 décembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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