Dossier DLR5L17N51256 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51256 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

2 joursde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 janvier 2025 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°526 vote d'ensemble
16 janv. — La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutio…
 131 0

Dossier Les documents

  • 14 janv. Motion — Motion de censure 49.2