Dossier DLR5L17N51295 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51295 · résolution · XVIIe législature
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Déposé à l’AN le 21 janvier 2025.
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21 janvier 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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