Dossier DLR5L17N51473 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N51473 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Déposé au Sénat le 4 février 2025.
Navette Le parcours du texte
4 février 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 4 févr.
Proposition de loi
— visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions dém…