Dossier DLR5L17N51536 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N51536 · résolution · XVIIe législature
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Déposé à l’AN le 17 février 2025.
Navette Le parcours du texte
17 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
5 mars 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 17 févr.
Proposition de résolution
— Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- 5 mars
Rapport
— Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements