Dossier DLR5L17N51668 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N51668 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Déposé à l’AN le 11 mars 2025.
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11 mars 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 11 mars
Proposition de loi
— Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobil…