Dossier DLR5L17N51703 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51703 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Déposé à l’AN le 18 mars 2025.

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18 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 18 mars Proposition de loi — Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit pol…