Dossier DLR5L17N51729 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L17N51729 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Déposé à l’AN le 19 février 2025, dernière décision le 20 mai 2025.

3 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

19 février – 26 mars 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

19 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 mars 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

10 avril 2025 AN · séance

Séance publique

10 avril 2025 AN

Décision : adopté

10 avril 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

20 mai 2025 Sénat · séance

Séance publique

20 mai 2025 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 19 mars Accord international — Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant s…
  • 19 mars Etude d'impact — Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant s…
  • 19 mars Projet de loi — Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant s…
  • 26 mars Rapport — Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant s…
  • 10 avril Projet de loi — Approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant s… adoptseance
  • 10 avril Projet de loi — Approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant s…
  • 7 mai Projet de loi — Approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant s…
  • 7 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
  • 20 mai Projet de loi — Approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant s… adoptseance