Dossier DLR5L17N51735 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N51735 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Déposé au Sénat le 11 mars 2025.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

11 mars 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 11 mars Proposition de loi — visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
  • 4 juin Proposition de loi — visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
  • 4 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Florence Blatrix Contat, MM. Hervé Gillé, Patrick Kanner, Mmes Vivia…