Dossier DLR5L17N51937 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L17N51937 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Déposé à l’AN le 17 avril 2025.

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17 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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17 avril Proposition de loi — Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel