Dossier DLR5L17N51977 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L17N51977 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Déposé à l’AN le 22 avril 2025.

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22 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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22 avril Proposition de loi — Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales