Dossier DLR5L17N52057 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52057 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Déposé à l’AN le 13 mai 2025.
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13 mai 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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